info préfecture des deux-sèvres
Posté: 22 Avr 2020, 20:26
bonsoir à tous,
une grosse pensée à tous en cette période difficile!!!
voici un mail reçu de la part de la préfecture du 79
Le : 16 avril 2020 à 17:13 (GMT +02:00)
De : "PREF79 pref-manifestations-sportives" <pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr>
À : "FFA NAKIB Moustapha" <cdr79@orange.fr>, "FFC" <cr-cyclisme-poitou@neuf.fr>, "FFSA M BOINOT" <jackboinot@yahoo.fr>, "FFSA Comité regionale Denivelle Madeleine" <m.denivelle@wanadoo.fr>, "jacky prudhomme" <jacky.prudhomme79@orange.fr>, "FFM Jean-Michel MARTIN" <jean.m.martin@orange.fr>, "DDCSPP RICHARD FORNES" <richard.fornes@deux-sevres.gouv.fr>, "DDT SERVICE ROUTES SEGURET Thierry" <thierry.seguret@deux-sevres.gouv.fr>, "ddt-natura2000@deux-sevres.gouv.fr" <ddt-natura2000@deux-sevres.gouv.fr>, "Liste mairies 79" <pref79-liste-mairies-79@deux-sevres.pref.gouv.fr>
Objet : Manifestations sportives
Bonjour,
Ci-après les nouvelles directives du Ministère de l'Intérieur concernant les manifestations sportives :
Déclarations courses pédestres, cyclistes et équestres - Autorisations auto-moto
Manifestations sportives dont le dossier a été déposé et instruit avant le 12 mars 2020 et dont l'évènement a lieu après le 11 mai 2020 :
- votre manifestation sportive peut se tenir SI les mesures décidées par le Gouvernement lors de la levée du confinement à la date de la manifestation le permettent.
Manifestations sportives dont le dossier a été déposé et instruit avant le 12 mars et dont l'évènement n'a pas eu lieu car il se déroulait pendant la période de l'état d'urgence sanitaire :
- votre manifestation peut être reportée, vous devez pour cela déposer un nouveau dossier complet en préfecture à compter du 24 juin 2020 :
* pour une manifestation sportive de courses pédestres, cyclistes ou équestres qui ne pourra avoir lieu qu'à compter du 24 août 2020 (délai d'instruction de deux mois),
* pour une manifestation sportive de courses auto-moto, qu'à compter du 24 septembre 2020 (délai d'instruction est de trois mois).
Manifestations sportives dont le dossier a été déposé après le 13 mars 2020 mais qui n'a pas été instruit :
- votre manifestation sportive ne peut avoir lieu à la date prévue, compte tenu de la suspension des délais d'instruction par les autorités compétentes, et peut être reportée. Dans ce cas, vous devez déposer un nouveau dossier à compter du 24 juin 2020 :
* pour une manifestation sportive de courses pédestres, cyclistes ou équestres qui ne pourra avoir lieu qu'à compter du 24 août 2020 (délai d'instruction de deux mois),
* pour une manifestation sportive de courses auto-moto, qu'à compter du 24 septembre 2020 (délai d'instruction est de trois mois).
Cordialement
une grosse pensée à tous en cette période difficile!!!
voici un mail reçu de la part de la préfecture du 79
Le : 16 avril 2020 à 17:13 (GMT +02:00)
De : "PREF79 pref-manifestations-sportives" <pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr>
À : "FFA NAKIB Moustapha" <cdr79@orange.fr>, "FFC" <cr-cyclisme-poitou@neuf.fr>, "FFSA M BOINOT" <jackboinot@yahoo.fr>, "FFSA Comité regionale Denivelle Madeleine" <m.denivelle@wanadoo.fr>, "jacky prudhomme" <jacky.prudhomme79@orange.fr>, "FFM Jean-Michel MARTIN" <jean.m.martin@orange.fr>, "DDCSPP RICHARD FORNES" <richard.fornes@deux-sevres.gouv.fr>, "DDT SERVICE ROUTES SEGURET Thierry" <thierry.seguret@deux-sevres.gouv.fr>, "ddt-natura2000@deux-sevres.gouv.fr" <ddt-natura2000@deux-sevres.gouv.fr>, "Liste mairies 79" <pref79-liste-mairies-79@deux-sevres.pref.gouv.fr>
Objet : Manifestations sportives
Bonjour,
Ci-après les nouvelles directives du Ministère de l'Intérieur concernant les manifestations sportives :
Déclarations courses pédestres, cyclistes et équestres - Autorisations auto-moto
Manifestations sportives dont le dossier a été déposé et instruit avant le 12 mars 2020 et dont l'évènement a lieu après le 11 mai 2020 :
- votre manifestation sportive peut se tenir SI les mesures décidées par le Gouvernement lors de la levée du confinement à la date de la manifestation le permettent.
Manifestations sportives dont le dossier a été déposé et instruit avant le 12 mars et dont l'évènement n'a pas eu lieu car il se déroulait pendant la période de l'état d'urgence sanitaire :
- votre manifestation peut être reportée, vous devez pour cela déposer un nouveau dossier complet en préfecture à compter du 24 juin 2020 :
* pour une manifestation sportive de courses pédestres, cyclistes ou équestres qui ne pourra avoir lieu qu'à compter du 24 août 2020 (délai d'instruction de deux mois),
* pour une manifestation sportive de courses auto-moto, qu'à compter du 24 septembre 2020 (délai d'instruction est de trois mois).
Manifestations sportives dont le dossier a été déposé après le 13 mars 2020 mais qui n'a pas été instruit :
- votre manifestation sportive ne peut avoir lieu à la date prévue, compte tenu de la suspension des délais d'instruction par les autorités compétentes, et peut être reportée. Dans ce cas, vous devez déposer un nouveau dossier à compter du 24 juin 2020 :
* pour une manifestation sportive de courses pédestres, cyclistes ou équestres qui ne pourra avoir lieu qu'à compter du 24 août 2020 (délai d'instruction de deux mois),
* pour une manifestation sportive de courses auto-moto, qu'à compter du 24 septembre 2020 (délai d'instruction est de trois mois).
Cordialement