VLM Racing a écrit::salut: et le numéro de chassis vous en avez un vous a+ vlm
oui à 7 chiffres au niveau de l'axe du pédalier.
VLM Racing a écrit::salut: et le numéro de chassis vous en avez un vous a+ vlm
bleubleu a écrit:VLM Racing a écrit::salut: et le numéro de chassis vous en avez un vous a+ vlm
oui à 7 chiffres au niveau de l'axe du pédalier.
VLM Racing a écrit:merci mais malheureusement j'ai cherché de partout et toujours pas de numéro de châssis visible pourtant je l'ai bien nettoyé le bousin
LES JOES BAR DU GALET a écrit:voila ce que l on trouve sur le site du ministere de l interieur , je pense que cest sa ...[size=150]
La déclaration sur http://www.mon.service-public.fr
mini_moto.jpg
* et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique
UNE NOUVELLE OBLIGATION
De quoi s'agit-il ?
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).
Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
philou/teamsos a écrit:En ce qui concerne "ma Vachette", elle est normalement immatriculée et assurée..... Faut'il que je recommence encore des démarches administratives pour avoir ce fameux numéro?
J'vais plus trop quoi savoir montrer aux gendarmes en cas de contrôle. Trop de papier, tue le papier
philou/teamsos a écrit:J'vais plus trop quoi savoir montrer aux gendarmes en cas de contrôle. Trop de papier, tue le papier
Pilote85 a écrit:
Montres leur du papier toilettes et tu sors en le donnant: " j'vous jure m'sieur l'agent ce sox il torche tout le monde ! "
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